CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes d’ateliers numériques automatisés proposés sur le site atelier-ia.fr, édité par Atrioom. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales régissent les ventes d’ateliers numériques automatisés proposés sur le site atelier-ia.fr, édité par Atrioom. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Nature des prestations
2. Nature des prestations
Les ateliers commercialisés sont des produits numériques à usage unique, livrés sous forme de fichiers (PDF, prompts, wireframes, documents, etc.) générés semi-automatiquement à partir d’un formulaire rempli par le client.
Les prestations sont délivrées sans appel, sans abonnement, sans rendez-vous, sous 48h à 72h ouvrés selon l’atelier.
Les ateliers commercialisés sont des produits numériques à usage unique, livrés sous forme de fichiers (PDF, prompts, wireframes, documents, etc.) générés semi-automatiquement à partir d’un formulaire rempli par le client.
Les prestations sont délivrées sans appel, sans abonnement, sans rendez-vous, sous 48h à 72h ouvrés selon l’atelier.
3. Commande
3. Commande
Toute commande est réalisée en ligne, directement via le site atelier-ia.fr.
Après validation du formulaire et du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation, puis son livrable final dans les délais indiqués.
Atrioom se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incomplètes, incohérentes ou manifestement abusives.
Toute commande est réalisée en ligne, directement via le site atelier-ia.fr.
Après validation du formulaire et du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation, puis son livrable final dans les délais indiqués.
Atrioom se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incomplètes, incohérentes ou manifestement abusives.
4. Prix
4. Prix
Les prix indiqués sur chaque page atelier sont en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est précisée au moment du paiement.
Les prix sont fixes et non négociables, sauf mention ou offre spéciale temporaire.
Les prix indiqués sur chaque page atelier sont en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est précisée au moment du paiement.
Les prix sont fixes et non négociables, sauf mention ou offre spéciale temporaire.
5. Paiement
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, via la plateforme Stripe, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
Le paiement est sécurisé et la commande n’est prise en compte qu’après confirmation du règlement.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé actuellement.
Une facture est générée automatiquement après le paiement et envoyée par email.
Le règlement s’effectue en ligne, via la plateforme Stripe, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
Le paiement est sécurisé et la commande n’est prise en compte qu’après confirmation du règlement.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé actuellement.
Une facture est générée automatiquement après le paiement et envoyée par email.
6. Livraison
6. Livraison
Les livrables sont envoyés par e-mail, à l’adresse fournie par le client, dans un délai de 48h à 72h ouvrés selon l’atelier sélectionné.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
En cas de retard ou de souci technique, le client peut contacter l’éditeur via : contact@atelier-ia.fr
Les livrables sont envoyés par e-mail, à l’adresse fournie par le client, dans un délai de 48h à 72h ouvrés selon l’atelier sélectionné.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
En cas de retard ou de souci technique, le client peut contacter l’éditeur via : contact@atelier-ia.fr
7. Droit de rétractation
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
En commandant un atelier, le client accepte expressément la livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
En commandant un atelier, le client accepte expressément la livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
8. Propriété intellectuelle
Les livrables produits sont entièrement transférés au client, à usage personnel ou professionnel.
Le client peut les modifier, les exploiter, les intégrer librement à ses supports, services ou produits.
Atrioom conserve toutefois le droit de réutiliser ses méthodes ou structures de génération pour d’autres projets sans lien direct avec les données du client.
Les livrables produits sont entièrement transférés au client, à usage personnel ou professionnel.
Le client peut les modifier, les exploiter, les intégrer librement à ses supports, services ou produits.
Atrioom conserve toutefois le droit de réutiliser ses méthodes ou structures de génération pour d’autres projets sans lien direct avec les données du client.
9. Responsabilité
9. Responsabilité
Les ateliers proposés ne constituent pas un conseil personnalisé.
Les résultats et décisions issus de leur usage relèvent de la seule responsabilité du client.
Atrioom ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou mise en œuvre des livrables.
Les ateliers proposés ne constituent pas un conseil personnalisé.
Les résultats et décisions issus de leur usage relèvent de la seule responsabilité du client.
Atrioom ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou mise en œuvre des livrables.
10. Droit applicable
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Atrioom.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Atrioom.
